11 mai 2017

Conseil d’Administration

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a une compétence d’attribution. Il délibère sur les points énumérés limitativement par l’article L315-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
C’est l’instance qui définit la politique générale de l’établissement, dont le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le rapport d’activités, le budget et le compte financier.
Ses délibérations sont soumises au contrôle de légalité effectué par les services de l’Etat. Il comprend 12 membres :

3 représentants des collectivités territoriales dont le maire

Monsieur BREZAUDY Alain, Maire de la commune, Président du conseil, Madame DESSEX Martine et Madame RATIER Michelle

3 représentants des collectivités

Madame PLAZZI Monique, Monsieur DELAUTRETTE Stéphane, Monsieur HANUS Christian

2 membres désignés en fonction de leur compétence

Madame HARDY Corinne et Madame ROBINAULT Maryvonne

2 représentants du personnel dont le représentant des soins

Docteur RAGOT François, médecin coordonnateur et Madame ROBIN Laure

2 représentants du Conseil de la vie sociale

Madame VISEUX Paulette et Monsieur GIRY Maurice