Conseil de la Vie Sociale

Cette instance est composée de représentants des usagers et de leurs familles, de représentants du Conseil d’Administration, de représentants du personnel ainsi que du directeur de l’établissement.

Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur :

• Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement,
• L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
• Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
• Les projets de travaux et d’équipement
• La nature et le prix des services rendus
• L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Délibération 2021-02BIS Composition du CVS – nomination de nouveaux membres